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#clojure-france
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2022-06-28
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Léo Crapart20:06:21

Bonjour camarades français, Je viens de passer un entretien pour travailler pour une startup américaine depuis la France, et l'employeur m'a précisé qu'il faut que je vérifie les statuts. C'est sur que ça ne sera pas un contrat français salarié. C'est la 1ere fois que je rencontre le cas. Est-ce que vous savez qu'elles sont les statuts possibles, et est ce qu'ils ont impôts/taxes différents ? (Je finis mes études d'ingénieur donc j'y connais absolument rien niveau statuts pour le moment, ça serait dommage que je prenne un statut défavorable par méconnaissance) Merci d'avance pour vos réponses 🙂

Geoffrey Gaillard22:06:50

À ma connaissance Le plus facile est le statut d’auto-entrepreneur qui te permettras de facturer simplement sans déclaration comptable. En gros c’est l’équivalent de leurs 1099 Contractor. Il n’y a pas de TVA aux US, donc les prestations de service effectuées à distance depuis la France sont facturées sans TVA, même lorsque le plafond de franchise de base TVA est dépassé. Une mission en tant que dev est une prestation de service (sauf si tu vend de la propriété intellectuelle), et est donc un Bénéfice Non Commercial (BNC). Le plafond pour l’auto-entrepreneur est 72600€ de chiffre d’affaire par an. Si tu le dépasse 2 années de suites il faudra changer de statut. Pour les factures adressées aux US, indique le taux de change USD/EUR au jour d’émission de la facture et la mention TVA non applicable - Article 259-1 du CGI Comme tu fini tes études, à priori tes déclarations d’impôts sur les deux dernières années te donnent droit au versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Demande leurs si tu dois remplir un formulaire W8-BEN. Aussi vu que tu débutes, je me permet de noter que le statut d’indépendant est moins protecteur qu’un statut de salarié (maladie, chômage, retraite, etc…). Il est aussi moins couteux pour l’entreprise. Il ne faut donc pas laisser une entreprise “profiter” de charges allégées au détriment de ta protection. À toi de facturer en conséquence pour garantir ta propre protection, et à toi de garder ton indépendance vis à vis de l’entreprise. Les simulateurs des URSSAF t’aiderons à y voir plus clair https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs

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gabriel07:07:15

Une autre option est de demander un contrat en portage salarial, en CDD ou CDI, et là tu as tous les avantages du salariat et c’est l’employeur qui prend en charge le surcoût. Je suis salarié comme ça pour une société allemande via http://remote.com et c’est très simple, c’est juste coûteux pour eux